Le site est la propriété de La Compagnie de l’Inattendu en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. La Compagnie de l’Inattendu se réserve le droit de corriger toute erreur ou toute omission sur les Conditions Générales de Vente, ainsi que sur tout autre document.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Compagnie de l’Inattendu et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les cours et stages, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Compagnie de l’Inattendu ne pourra être engagée. Les produits sont proposés dans la limite des places disponibles.

La Compagnie de l’Inattendu se réserve le droit d’apporter toute modification à son site compagnie-inattendu.ch sans préavis (prix, contenu, images…). Par ce fait, le site compagnie-inattendu.ch peut être inaccessible pendant une période en fonction des modifications apportées. La société La Compagnie de l’Inattendu ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles modifications ou abandons de panier ou autre anomalies générées par ces opérations.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Compagnie de l’Inattendu confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’après paiement de la commande. La Compagnie de l’Inattendu se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après paiement de la commande, La Compagnie de l’Inattendu s’engage fournir les prestations commandées.

Suivant les horaires d’ouverture en vigueur et mises à jour sur le site : http://www.compagnie-inattendu.ch

5. Rétractation

Vous pouvez annuler votre commande de cours ou de stage jusqu’à 3 jours avant la date de début de la prestation commandée. Un remboursement sera alors effectué. Au-delà. la prestation sera entièrement due et non remboursée. Si le client ne se présente pas au cours ou au stage la prestation ne sera pas remboursée.

En cas d’exercice du droit de rétractation avant les 3 jours de la date de la prestation (cours ; stage), La Compagnie de l’Inattendu est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en franc Suisse.

Le prix indiqué dans la commande est le prix définitif.

La Compagnie de l’Inattendu se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur le site à tout moment. Ces changements seront automatiquement applicables à la date de la modification des prix.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande adressée par La Compagnie de l’Inattendu.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Le paiement en ligne est un PAIEMENT SECURISE, il vous permet de régler via un serveur bancaire ou PAYPAL dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° ne sont connus seulement que de notre partenaire bancaire ou PAYPAL.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La Compagnie de l’Inattendu se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Le paiement peut également se faire par virement bancaire aux coordonnées envoyées au client

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Suisse. La Compagnie de l’Inattendu ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des prestations commercialisés. La responsabilité de La Compagnie de l’Inattendu sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de la prestation et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas La Compagnie de l’Inattendu ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de La Compagnie de l’Inattendu est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés.A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de La Compagnie de l’Inattendu De plus, La Compagnie de l’Inattendu s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Informations diverses

Propriété intellectuelle : Les marques mentionnées et/ou leurs logos appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Les photos ne sont pas contractuelles

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